Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web régissent les termes et les conditions d’accès et d’utilisation de shop.electromaps.com, qui est la propriété d’Electromaps S.L., numéro d’identification B66513524 domiciliée à Carrer Foc 68, Barcelone, Espagne. Tél. +34 667 669 231, Adresse e-mail : info@electromaps.com. Société inscrite au Registre du commerce de Barcelone, ci-après dénommée « l’Entreprise », que l’utilisateur devra lire et accepter pour pouvoir utiliser tous les services et les informations fournis sur le portail. L'accès et/ou l’utilisation du portail, de tout ou partie de ses contenus et/ou services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. 

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du portail régissent l’accès au portail et son utilisation, y compris les contenus et les services mis à disposition des utilisateurs et/ou via le portail, aussi bien pour le portail que pour ses utilisateurs et pour des tiers. Toutefois, l’accès à certains contenus et/ou services et leur utilisation peuvent être soumis à certaines conditions particulières.

Modifications

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation du portail, car des modifications peuvent y être apportées.

Obligations de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter à tout moment les termes et les conditions énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail. L’utilisateur s’engage expressément à utiliser le portail d’une manière appropriée et en assumant toute responsabilité pouvant découler d’un manquement aux règles d’utilisation.

De même, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus infectés par un virus ou par tout autre type de code informatique, des fichiers ou des programmes développés pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout programme ou appareil informatique ou de télécommunication.

Responsabilité du portail

L’utilisateur reconnaît et certifie que le portail n’accorde aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou tacite, concernant les données, les contenus, les informations et les services qui sont incorporés et fournis sur le Portail

Hormis dans le cas pour lesquels la Loi exige expressément le contraire, et seulement dans la mesure où elle l’impose, le Portail ne garantit ni n’assume aucune responsabilité concernant les possibles préjudices et dommages causés par l’utilisation des informations, des données et des services du Portail.

Dans tous les cas, le Portail décline toute responsabilité pour les préjudices et dommages pouvant avoir un lien avec les informations et/ou les services fournis par des tiers indépendants de l’Entreprise. Ledit tiers en assumera l’entière responsabilité, qu’il s’agisse d’un fournisseur ou d’un collaborateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, les marques, les logos, les dessins, les documents, les programmes informatiques ou tout autre élément pouvant être protégé par la loi sur la propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont accessibles via le portail appartiennent exclusivement à l’entreprise ou à leurs détenteurs respectifs et tous les droits sur ces derniers sont expressément réservés. Il est strictement interdit de créer des liens hypertexte vers tout élément faisant partie des pages web du Portail sans l’autorisation de l’entreprise, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une page web du Portail qui ne nécessite pas de s’identifier ou de s’authentifier pour y accéder, ou que l’accès ne soit pas limité.

Dans tous les cas, le portail se réserve tous les droits sur les contenus, les informations, les données et les services détenus sur ces derniers. Le portail n’accorde aucune autre licence ou autorisation à l’utilisateur pour utiliser ses contenus, données ou services, que celle expressément détaillée dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail.

Droit applicable, juridiction compétente et avis

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Les tribunaux et les instances judiciaires de Barcelone seront compétents pour trancher les litiges. Tous les avis, les demandes, exigences et autres communications que l’Utilisateur souhaite transmettre à l’Entreprise propriétaire du Portail devront être faits par écrit.